Mandat - Numérisation de dossiers de conservation permanente et révision du calendrier de conservation et du plan de classement
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 août 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 14 035-06-22
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat - Numérisation de dossiers de conservation permanente et révision du calendrier de conservation et du plan de classement Tel que permis par le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes. De plus, la CORPORATION DU CENTRE RÉGIONAL D'ARCHIVES DE LANAUDIÈRE INC. est un organisme à but non lucratif.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Archives Lanaudière | 80 762 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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