Autoriser le paiement de 34 493 $ pour des frais d'abattage requis pour l'entretien de la servitude de passage du pipeline Trans-Northern tel que convenu selon l'entente signée pour le lot 1 096 541
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 juin 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 202224DAUSEGDD
- UNSPSC
- 70151701Abattage ou déboisement
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'Arrondissement avait la responsabilité et s'était engagée, suivant l'acte de servitude, à entretenir une portion du terrain conformément aux obligations relatives aux conduites du pipeline Trans-Northern situé sur le lot 1 096 520 amalgamé aujourd'hui au lot 1 096 541. Suivant cette obligation, l'arrondissement avait pris entente avec le gestionnaire d'entretien des servitudes de pipeline afin d'effectuer lesdits travaux requis, soit l'abattage d'arbres qui menaçaient la sécurité des conduites souterraines.
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Ces travaux n'étant pas encore réalisés et suivant un nouvel avis déposé par Trans-Northern relatif aux enjeux majeurs de sécurité des conduites en regard des racines de ces arbres, il a été convenu de procéder à une nouvelle requête auprès du gestionnaire des emprises afin d'effectuer ces travaux conformément aux normes strictes d'abattage en situation à risque.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | PIPELINES TRANS-NORD INC. | 34 493 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2715509 | 2022 | 30 juillet 2022 | 34 493 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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