Solution infonuagique d’optimisation et de soutien à la gestion intégrée des dossiers juridiques (GIDJ)

Volet A : La solution La solution proposée doit permettre la collaboration des différentes unités administratives dans le traitement des demandes de services et garantir la protection des informations et des documents qui y seront déposés. Le fournisseur doit être le fabricant ou un revendeur autorisé par le fabricant des produits et/ou services soumis. Dans le cas des revendeurs, un document attestant de ce fait devra être inclus à la soumission. La solution doit être existante, complète, fonctionnelle, prête à l’utilisation (sous réserve de la configuration) et disponible dans une formule « logiciel en mode service » (SaaS), qu’elle soit hébergée dans un nuage de type privé ou public répondant aux exigences spécifiées dans le présent appel d’offres. La solution ne doit pas constituer une offre sur mesure conçue et assemblée spécifiquement pour les besoins du Ministère. Elle doit plutôt faire partie du portefeuille d’offres de solution de niveau entreprise proposé par le fournisseur (pouvant ou non être le fabricant de la solution), être disponible commercialement et être déjà en utilisation par d’autres clients. La solution doit respecter l’ensemble des besoins et exigences énoncés dans le document d'appel d'offres et ses annexes. Dans le cadre du contrat, le fournisseur doit soumettre, pour chacune des années du contrat, des montants unitaires mensuels pour l’abonnement par utilisateur de la solution, incluant les montants pour l’espace de stockage mis à la disponibilité du Ministère. Le fournisseur doit également inclure dans le prix soumis, l’entretien et l’assistance technique en respect des niveaux de service demandés. L’entretien inclut tout ce qui a trait aux services, à l’entretien et aux mises à jour (incluant l’évolution) de la solution du fournisseur. L’assistance technique consiste, notamment, en l’aide apportée aux utilisateurs d’un logiciel qui éprouvent des difficultés techniques lors de l’utilisation du logiciel. Le fournisseur garantit le bon fonctionnement de la solution qu’il propose durant toute la durée du contrat, c’est-à-dire le fonctionnement conforme aux documents contractuels et aux informations transmises dans sa soumission. Volet B : Services professionnels Le présent contrat inclut également un volet pour la réalisation de services professionnels sous forme de : Services professionnels forfaitaires; Services professionnels complémentaires à taux journalier. Les services professionnels forfaitaires représentent l’ensemble des travaux que le fournisseur devra réaliser afin que la solution proposée réponde aux besoins et exigences du Ministère et que la solution soit pleinement fonctionnelle pour tous les utilisateurs. Le fournisseur doit soumettre un prix forfaitaire pour ces travaux. Afin d’assurer la réussite de la mise en place de la solution au Ministère, le fournisseur doit inclure dans le prix soumis l’assignation de suffisamment de ressources compétentes pour réaliser l’ensemble des travaux, en lien avec l’implantation, la configuration, le déploiement, la mise en service et l’exploitation de la solution. Le fournisseur devra également sur demande du Ministère dispenser, dans le cadre du présent contrat, des services professionnels complémentaires tels que décrits au devis technique. Le fournisseur doit soumettre un taux journalier pour la dispensation des services professionnels complémentaires.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec la représentante du ministère de la Justice à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 2 août 2022, à l’attention de madame Kathleen Laroche, à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et immobilière Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et immobilière Ministère de la Justice 1200, route de l’Église 1 er étage, local 113 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 18 juillet 2022 est la date limite pour déposer une plainte.

FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY), l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP), l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Québec et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.