Transport par autobus de jeunes pour les activités organisées par le service des loisirs et de la culture 2022-2023
Source : SEAOVille de Sept-Îles · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juin 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Côte-Nord
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ACH300-127
- UNSPSC
- 78111800Transport routier de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le règlement n° 2021-475 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sept-Îles, particulièrement l'exception prévues à l'article 58, 6e alinéa, lequel permet l'octroi d'un contrat de gré à gré lorsque l'objet de celui-ci est un service de transport par autobus dont le fournisseur est détenteur d'un permis exigé par le ministère des Transports; QUE la Ville de Sept-Îles octroie, de gré à gré, le contrat n° ACH300-127 « Transport par autobus de jeunes pour les activités organisées par le Service des loisirs et de la culture 2022-2023 » à Autobus du Fer Inc., pour la somme de 43 585,40 $, taxes applicables en sus.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | AUTOBUS DU FER INC. | 50 112 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2713164Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 14 873 $ — −29,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 8 mai 2023 | 35 239 $déclaré |
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Documents
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- La source
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