TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE FOREST

3235, boulevard de la Pinière, bureau 205 Terrebonne (Québec) J6X 4P7 NOTRE DOSSIER : ILAV-220573 DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour des t ravaux de réfection des infrastructures de la rue Forest. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Sans s'y limiter, les travaux consistent à : enlèvement, transport et disposition hors site du pavage et du trottoir existant; remplacement des réseaux existants d’aqueduc, d’égout pluvial et d’égout sanitaire; remplacement des entrées de service existantes d’aqueduc et d’égout sanitaire ainsi que l’ajout des entrées de service pluvial jusqu’à l’emprise de la rue; construction d’un trottoir au côté nord-est et d’une bordure au côté sud-ouest de la rue; fourniture et pose d'une sous-fondation en MG-112; fourniture et pose d'une fondation inférieure en pierre concassée MG-56; fourniture et pose d'une fondation supérieure en pierre concassée MG-20; fourniture et pose d’enrobé bitumineux; installation de la signalisation et marquage; réfection des abords du chantier et des ouvrages existants Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l'ouvrage selon les plans et devis.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par t él éphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-TEC-202206-TRRIF à compter du 30 juin 2022 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra ê t re présentée sous forme d'addenda .

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : d'une lettre d’engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’avis d’adjudication, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’adjudicataire pour gages, matériaux et services chacune pour cinquante pourcent (50 %) du contrat d'entreprise, incluant les taxes; copie du règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de L’Assomption signée; du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli et signé; de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec; la copie de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) valide autorisant le soumissionnaire à présenter sa soumission (si celle-ci dépasse 5 000 000 $); du formulaire Liste des sous-traitants; du formulaire Calendrier des travaux; de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises; de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile; des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); de l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu; tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original et une (1) copie de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux de réfection des infrastructures de la rue Forest », à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 avant neuf heures trente (9 h 30) , le 20 juillet 2022 , et seront ouvertes le même jour, au même endroit. L’octroi du contrat pourra être conditionnel à l’obtention des différentes autorisations des ministères provinciaux concernés et des permis requis et à l’approbation du règlement d’emprunt pour le financement. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 30 juin 2022. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services techniques et de l’environnement