Évaluer, avec la collaboration des partenaires autochtones, la qualité du travail réalisé par les rédacteurs des rapports Gladue, conformément à l’appel à l’action 54 de la Commission d’enquête sur les relations entre autochtone
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 juin 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-0213
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Évaluer, avec la collaboration des partenaires autochtones, la qualité du travail réalisé par les rédacteurs des rapports Gladue, conformément à l’appel à l’action 54 de la Commission d’enquête sur les relations entre autochtones et certains services publics au Québec (CERP).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Marie-Andrée Denis Boileau | 27 350 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2711805 | 2022 | 30 décembre 2022 | 27 350 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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