Membre du Comité de biovigilance

Suivant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance, ce comité a pour mandat de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux sur l'état des risques reliés à l'utilisation du sang, des produits et constituants sanguins, des produits de remplacement (du sang et des produits sanguins), du lait maternel, des cellules souches, des tissus ou organes humains ou de tout autre produit biologique humain déterminé par le ministre. Il a également pour mandat d'examiner toute question qui lui est soumise par le ministre et de lui donner son avis dans les délais prescrits par le ministre. Le contrat ne vise pas à éluder les mesures de contrôle des effectifs: les membres du Comité de biovigilance sont nommés par décrêt. * La durée du contrat visé par cette fiche est de 2 ans, mais en tenant compte des 2 contrats précédents, avec les mêmes modalités que celui-ci, on arrive à 6 ans. Le prestataire de services a été renouvelé pour son mandat aux deux ans.