Attestation externe pour soutenir la prise de décision d'octroi de contrat
Source : SEAORégie de l'assurance maladie du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 juin 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP20220019
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Régie souhaite s’adjoindre les services d’une entreprise indépendante et qualifiée pour fournir une attestation externe visant à apprécier la documentation et le processus afférent, justifiant la décision de conclure un contrat. La Régie s’est dotée d’un moyen supplémentaire permettant de démontrer la rigueur et l’objectivité de son processus de gestion contractuelle particulièrement lors de l’octroi de certains contrats sensibles.
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Cette assurance qualité est une mesure de mitigation du risque de déroger aux normes, aux bonnes pratiques et ultimement aux principes fondamentaux de la Loi sur les contrats des organismes publics que sont l’intégrité, l’équité, la transparence et l’accessibilité lors de la conclusion de contrats.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. | 60 000 $déclaré |
| 2022 | Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. | 60 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 579592Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 114 $ — +3,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 18 avril 2025 | 62 114 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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