Greefière-Audiencière sur appel
Source : SEAOComité de Déontologie Policière · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 juin 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MRD-2022-001
- UNSPSC
- 80121704Services juridiques liés aux contrats
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Agir à titre de greffière-audiencière sur appel auprès des membres du Comité de déontologie policière. Elle s’assure que les équipements nécessaires fonctionnent correctement, assermente les témoins, exerce les fonctions de greffière-audiencière lors de l’audience et s’assure que les pièces soient remises au Comité.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Marie-Ruth Ducharme | 25 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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