Collecte, transport, et enfouissement des matières résiduelles

Le territoire à desservir se compose de deux municipalités contiguës soient : Canton de Melbourne et Kingsbury. Dans l'ensemble des documents de soumission, le mot « Municipalité » signifie la Municipalité du Canton de Melbourne à titre de gestionnaire désigné par les municipalités faisant partie du regroupement. Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca. Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la directrice générale/greffière-trésorière, situé au 1257, route 243, à Melbourne, Québec, J0B 2B0, avant 14 heures, le 13 juillet 2022, et seront ouvertes publiquement le même jour, à 14 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « SOUMISSION 2022-05 - COLLECTE, TRANSPORT ET ENFOUISSEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES » . Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; le vendredi de 9 h à 12 h. Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité du Canton de Melbourne a adopté un règlement portant sur la gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente (Annexe D), dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation. Par ailleurs, une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1 er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La Municipalité du Canton de Melbourne étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : https://melbournecanton.ca/en/gestion-contractuelle/ La date limite de dépôt des plaintes est le 27 juin 2022 et la date limite de réponse aux plaintes, le cas échéant, est le 8 juillet 2022. La Municipalité du Canton de Melbourne ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Canton de Melbourne, le 10 juin 2022 Cindy Jones, DMA Directrice générale/greffière-trésorière