Services spécialisés en entretien ménager pour une partie du parc immobilier du Centre de services scolaire de la Riveraine, lot 11

VISITE DES LIEUX

Une visite obligatoire des écoles est prévue sur rendez-vous et le soumissionnaire doit communiquer à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) au plus tard vendredi le 23 juin 2022 pour prendre rendez-vous avec le responsable du CSS pour une visite. Comme la visite est obligatoire, le soumissionnaire devra avoir en main lors de sa visite l’annexe 4 Attestation de visite des lieux et la faire signer par le représentant du centre de services scolaire, en plus de l’insérer dans son enveloppe de soumission, car c’est une condition de conformité. Il est à noter qu’aucune question ne sera répondue pendant la visite, mais devra plutôt être acheminée au CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE par écrit, s’il y a lieu, une fois la visite terminée. En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de cette visite et les documents d’appel d’offres, ces derniers priment.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage retrouvée à la page 5 du Cahier no 2, en deux copies (document original et une copie), le mardi 8 juillet 2022 à 10 h , heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat visé par cet appel d’offres sera d’une durée de douze (35) mois, soit du 15 août 2022 au 30 juin 2025.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1 er janvier 2020) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1 er juillet 2017) AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008)

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant de la première année de l'ensemble des lots soumissionnés de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou cautionnement de soumission émis en faveur du Centre de services scolaire de la Riveraine par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 23 juin 2022 . Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.csriveraine.qc.ca . AUTRES Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE désigne madame Mylène Houle, technicienne en administration au service des ressources matérielles pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec cette dernière au (numéro sur l'avis officiel) où l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVERAINE remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat. Donné à Nicolet, ce septième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt-deux. Gabriel Chassé, directeur Service des ressources matérielles