22-515 (JJ) Vérification des tirages, des opérations informatiques et développement informatique relié aux tirages

Les propositions devront être reçues par voie électronique à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document. Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous, sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de propositions; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Ne pas être présentement l’adjudicataire des mandats suivants : Audit des technologies de l’information; Audit annuel conjoint avec le vérificateur général du Québec des livres et des comptes de Loto-Québec. Audit de certification du système de management de la sécurité de l'information. Audit de conformité et d’intégrité des appareils de jeux et des systèmes de jeux sur internet. Les propositions devront être accompagnées, soit : D’un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une Caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 25 000 $ payable à l’ordre de Loto-Québec; ou D’une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 25 000 $ en faveur de Loto-Québec. Loto-Québec tiendra une séance d'information facultative le 6 juin 2022 à 15h. Veuillez confirmer votre présence auprès d’Audrey Levasseur à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Johann Julliard au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 14 juin 2022 Louis Boucher Directeur corporatif Approvisionnement Émis le 30 mai 2022