Fournir une expertise pour la préparation des divers documents afférents au dépôt du projet de loi modifiant les deux lois sur le statut de l'artiste.
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications- · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-05-17-003
- UNSPSC
- 93151504Services de réforme administrative
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fournir une expertise pour la préparation des divers documents afférents au dépôt du projet de loi modifiant les deux lois sur le statut de l'artiste, ainsi que lors des consultations particulières et au moment de la commission parlementaire qui précéderont l'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale, à la demande de la ministre, le cas échéant.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Dandurand, Valérie | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2685201Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 29 219 $ — −58,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 29 décembre 2022 | 20 781 $déclaré |
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93151504 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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