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RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE DU COMITÉ DE SÉLECTION

Madame Martine Lepage : (courriel sur l'avis officiel)

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 17 mai 2022 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 17 juin 2022. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres. Le CSSDA encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d’une soumission par voie électronique.

DURÉE DU MANDAT

Le mandat est d’une durée de 36 mois, soit d’août 2022 à août 2025.

CONDITIONS

Seules seront considérées les offres de services des firmes n’étant pas inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant : • Les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ; o Accord Québec et Nouveau-Brunswick (AQNB) ; o Accord de libre-échange canadien (ALEC) ; o Accord économique et commercial global (AECG). ? une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Le choix de la firme retenue sera fait par le Centre de services scolaire des Affluents, sur la recommandation d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation préétablis.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 1er juin 2022 à l’adresse indiquée à l’article 0.01.17 de la Régie. Le Centre de services scolaire des Affluents n’est tenu d’accepter aucune des offres de services reçues Johanne Gervais, directrice du Service des ressources matérielles