Acquisition d’un service d’impression de chemises de classement codifiées pour les Palais de justice
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 14 juin 2022 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 mai 2022
- Délai d'adjudication
- 27 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (14 juin 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (11 juillet 2022) : 27 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal · Capitale-Nationale · Abitibi-Témiscamingue · Bas-Saint-Laurent · Centre-du-Québec · Chaudière-Appalaches · Côte-Nord · Estrie · Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine · Lanaudière · Laurentides · Laval · Mauricie · Montérégie · Nord-du-Québec · Outaouais · Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 mai 2022) et la clôture (14 juin 2022), arrondis au jour : 34 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-09
- UNSPSC
- 82121500Impression
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice désire faire l’acquisition d’un service d’impression de chemises de classement codifiées pour les Palais de justice dans le cadre de l’appel d’offres 2022-09. Par l’entremise de cet appel d’offres, auprès des prestataires de services, le Ministère souhaite procéder à l’acquisition d’un service d’impression de chemises de classement codifiées pour permettre aux Palais de justice de maintenir leurs systèmes respectifs de classement de dossiers par codification couleur déjà en place.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel). NOTE – IMPORTANTE Les prestataires intéressés par le présent appel d’offres 22-09 doivent écrire à la boîte courriel : (courriel sur l'avis officiel) pour obtenir le fichier pdf de 38 pages qui comprend les 8 modèles pour les 8 items différents des chemises à imprimer.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 6 juin 2022, à l’attention de Madame Marilyn Gignac à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3ème étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 25 mai 2022 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY), à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| DATA GESTION DES COMMUNICATIONS | 1 424 700 $déclaré | Déclarée non conforme |
| Groupe Magnitude inc.montant retenu | 884 876 $déclaré | Admissible et conforme |
Les offres vont de 884 876 $ à 1 424 700 $ — 61,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
Une offre a été déclarée irrecevable par l'organisme — elle reste au tableau, à sa place.
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Le prix à battre
87,5 %médiane du codesur 156 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Impression (82121500), la plus basse se situe à 87,5 % en médiane (quartiles 76,6 – 94,5 %, sur 156 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 884 876 $ (la plus basse) ÷ 1 154 788 $ (la médiane de 2 offres) = 76,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 884 876 $
- Médiane des offres
- 1 154 788 $
- La plus haute
- 1 424 700 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Groupe Magnitude | 884 876 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2702123Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 631 225 $ — −71,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 6 novembre 2023 | 253 651 $déclaré |
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Documents
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- La source
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