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Conseillère spéciale au dossier de la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services Sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
11 mai 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale · Montréal
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 21-0448-GG
UNSPSC
85101702Lois ou règlements en matière de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le prestataire de services aura à participer aux travaux de la Commission sur la santé et les services sociaux (CSSS) concernant le projet de Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (PL15). Il devra collaborer à l'étude détaillée à l'Assemblée nationale, à la rédaction des amendements, aux consultations d'experts, à l’analyse et la rédaction des mémoires complémentaires et tout autre document pertinent exigé par le Conseil exécutif et le Secrétariat à la législation.

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Il aura aussi comme responsabilité de conseiller le ministre Carmant et les membres de son cabinet quant aux orientations à privilégier dans le choix des amendements. À la suite de l’adoption du projet de loi, il devra, en outre, participer à l’élaboration du plan de mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives (formation et instrumentation des intervenants et des partenaires, mise à jour des outils d’information à l’intention des jeunes, des familles et de la population, etc.). Le présent contrat vient répondre à un besoin ponctuel, il a une date de fin déterminée et il n'a pas pour effet d'éluder les mesures de contrôle des effectifs. Considérant la complexité et l'importance du mandat, ainsi que l’expertise rare nécessaire, nous octroyons ce contrat de gré à gré à Mme Jacob.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Marie Jacob60 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2680878Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 23 460 $ — −39,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202224 mai 202236 540 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1604158
Citation
Lauréo, « Conseillère spéciale au dossier de la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse », Ministère de la Santé et des Services Sociaux, avis nº 21-0448-GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1604158
Réutilisation
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