Conseillère spéciale au dossier de la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services Sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale · Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 21-0448-GG
- UNSPSC
- 85101702Lois ou règlements en matière de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le prestataire de services aura à participer aux travaux de la Commission sur la santé et les services sociaux (CSSS) concernant le projet de Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (PL15). Il devra collaborer à l'étude détaillée à l'Assemblée nationale, à la rédaction des amendements, aux consultations d'experts, à l’analyse et la rédaction des mémoires complémentaires et tout autre document pertinent exigé par le Conseil exécutif et le Secrétariat à la législation.
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Il aura aussi comme responsabilité de conseiller le ministre Carmant et les membres de son cabinet quant aux orientations à privilégier dans le choix des amendements. À la suite de l’adoption du projet de loi, il devra, en outre, participer à l’élaboration du plan de mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives (formation et instrumentation des intervenants et des partenaires, mise à jour des outils d’information à l’intention des jeunes, des familles et de la population, etc.). Le présent contrat vient répondre à un besoin ponctuel, il a une date de fin déterminée et il n'a pas pour effet d'éluder les mesures de contrôle des effectifs. Considérant la complexité et l'importance du mandat, ainsi que l’expertise rare nécessaire, nous octroyons ce contrat de gré à gré à Mme Jacob.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Marie Jacob | 60 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2680878Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 23 460 $ — −39,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 24 mai 2022 | 36 540 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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