Disposition, nettoyage et récupération de 39 sites d’occupation sans droit au Bas-Saint-Laurent
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 9 juin 2022 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 mai 2022
- Délai d'adjudication
- 12 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (9 juin 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (21 juin 2022) : 12 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Lieu d'exécution
- Bas-Saint-Laurent
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 mai 2022) et la clôture (9 juin 2022), arrondis au jour : 29 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-01
- UNSPSC
- 72000000Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations
- Catégorie SEAO
- C03 — Autres travaux de construction
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), par le biais de sa Direction régionale du Bas-Saint-Laurent du secteur des opérations régionales, requiert les services d’un entrepreneur pour le démantèlement de bâtiments et le nettoyage de 39 sites d’occupations illégales du territoire public dans la région du Bas-Saint-Laurent.
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Conformément à l’article 62 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1), le Ministère a pris possession des bâtiments et des améliorations présents sur les sites et souhaite en disposer. À titre d’information, l’ordre de grandeur des travaux se situe entre 105 000 $ et 125 000 $. L'entrepreneur ne doit considérer cet ordre de grandeur qu’à titre indicatif et non comme un minimum ou un maximum. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.13 et 3.14 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des entrepreneurs et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. L’entrepreneur qui désire présenter une soumission doit détenir les licences requises de la Régie du bâtiment en ce domaine. La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Martin Breault Sous-ministre associé aux Opérations régionales
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| 3603784 CANADA INC.montant retenu | 94 000 $déclaré |
| BANVILLE & COULOMBE INC. | 162 485 $déclaré |
| Vallerex inc. | 116 000 $déclaré |
Les offres vont de 94 000 $ à 162 485 $ — 72,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
89,8 %médiane du codesur 7216 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations (72000000), la plus basse se situe à 89,8 % en médiane (quartiles 81,5 – 95,3 %, sur 7216 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 94 000 $ (la plus basse) ÷ 116 000 $ (la médiane de 3 offres) = 81,0 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 94 000 $
- Médiane des offres
- 116 000 $
- La plus haute
- 162 485 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 3603784 CANADA INC. | 94 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2699478 | 2022 | 28 décembre 2022 | 94 000 $déclaré |
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Documents
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- La source
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