Location d'un bouteur
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Donat · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-0117-022
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Location d'un bouteur (avec opérateur) pour une durée de 4 mois, soit du 15 décembre 2021 au 15 avril 2022, sur appel. Le présent contrat a été octroyé de gré à gré comme le lui permet le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du C.M., permettant de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000$, mais inférieur au seuil obligeant à l’appel d’offres public et, qu’en conséquence, l’article 936 du C.M.
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(appel d’offres sur invitation) ne s’applique plus à ces contrats à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de gestion contractuelle 20-1058.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | EXCAVATION BEAUSÉJOUR INC. | 23 500 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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