Sondage hybride sur les services de collecte
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº VMG-22-012
- UNSPSC
- 93141602Enquête par sondage
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat octroyé de gré à gré en vertu des articles 33, 34 et 34.1 du Règlement du conseil de la ville sur la gestion contractuelle (18-038) conformément aux articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
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L'unité d'affaire s'est assurée que le contractant est immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et que le contractant n'est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et au Registre des personnes inadmissibles en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 9198-1118 QUÉBEC INC. | 39 206 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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