Services professionnels pour l’optimisation et la modélisation des abribus du RTC
Source : SEAORéseau de transport de la Capitale · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G-22-300-17
- UNSPSC
- 81100000Services d’ingénierie
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services professionnels pour l’optimisation et la modélisation des abribus du RTC Contrat octroyé en fonction du Règlement No 351 Règlement de gestion contractuelle du Réseau de transport de la Capitale (Clause 7.1.2). Contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publiques en vertu de l’article 95 de la Loi (105 700 $). Montant octroyé = 99 059 $ + taxes nettes (4,9875%) = 103 999.57 $
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CREAFORM INC. | 113 893 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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