Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux d'une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale découlant d'u
Source : SEAOVille de Fossambault-sur-le-Lac · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 avril 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº FID-2021-2
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achats de l'UMQ à la suite de la publication se l'appel d'offres numéro FID-2021-02.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 969 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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