Fourniture de services pour le contrôle animalier sur le territoire de Saint-Paul

Le soumissionnaire retenu sera payé selon son prix unitaire soumis vis-à-vis l'item approprié du bordereau des prix. Le prix comprend, sans s'y limiter, les frais de gestion, la fabrication et la livraison des licences, les frais de représentations en cour, le traitement des plaintes, l’ensemble des frais liés à l’exécution des pouvoirs et devoirs ainsi que les taxes incluant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) ou tous autres frais du même genre ou nécessaire à l’exécution du contrat. Le présent contrat a une durée de quatre (4) ans. Il débute le 1er septembre 2022 et se termine le 31 août 2026.