Acquisition de numériseurs pour les greffes des palais de justice

Ainsi, une solution de numérisation doit être mise en place pour permettre la dématérialisation de tous documents reçus sur support papier et le dépôt de ces documents numérisés au dossier judiciaire numérique. L’appel d’offres vise plus particulièrement à acquérir des numériseurs qui permettront de soutenir efficacement et en continu les activités judiciaires en mode numérique. La portée de l’appel d’offres est la suivante : L’acquisition de 100 numériseurs, incluant la livraison et l’installation; Une option pour acquérir des appareils supplémentaires (30%); Un service d’entretien et d’assistance technique; Autres services telle la configuration, le paramétrage et la formation. Le service de support, d’assistance technique et de maintenance couvrant tous les numériseurs est pour une durée de trois (3) ans. Le Ministère pourra également se prévaloir de 2 périodes additionnelles consécutives de 12 mois chacune à l’égard des services de support, d’entretien et d’assistance technique. Le fournisseur dont la soumission déclarée conforme présente le prix le plus bas (le « fournisseur retenu ») sera invité par le représentant du Ministère à rencontre virtuelle préparatoire à un banc d’essai de conformité avant l’adjudication du contrat.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 26 septembre 2022, à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 2 ème étage, local 213 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 12 septembre 2022 est la date limite pour déposer une plainte.

FOURNISSEUR ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord économique et commercial global (AECG), à l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMG), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) et à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.