Contrat d’évaluation monétaire de fonds d’archives
Source : SEAOBibliothèque et Archives nationales du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 avril 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CT-2022-5034
- UNSPSC
- 81121603Analyse monétaire
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce contrat de service vise à engager le Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA), un organisme à but non lucratif indépendant, afin de réaliser l’évaluation monétaire d’une vingtaine de fonds d’archives acquis par les différents centres d’archives de la Direction générale des Archives nationales (DGAN), d’ici au 31 mars 2023. La tarification d’une journée d’évaluation monétaire est évaluée approximativement à 2 400 $.
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Le bien évalué doit obligatoirement être de nature privée acquis par convention de donation auprès de notre clientèle (architectes, artistes, politiciens, écrivains, etc.).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA) | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2663023Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 309 $ — −6,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 30 mars 2023 | 32 691 $déclaré |
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Documents
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