Tri des matières recyclables

Source : SEAO

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 22 avril 2022
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº SE-2022-04-140
UNSPSC: 76121801Services de recyclage
Catégorie SEAO: S5 — Services environnementaux

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat conclu avec une coopérative ( l’article 573.3 premier alinéa, paragraphe 2.2 de la Loi sur les cités et villes )

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2022	TRICENTRIS, LA COOP DE SOLIDARITÉ	— non déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
565674	2022	31 décembre 2024	362 656 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 76121801 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7612), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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