Services professionnels en architecture pour la conception d'une nouvelle salle informatique au Centre d'exploitation du Vieux-Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le RTL peut prévoir, en vertu du quatrième alinéa de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique (105 700 $), en vertu de l’article 95 de la LSTC; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique (105 700 $) en vertu de l’article 95 de la LSTC; IL EST RECOMMANDÉ : D’OCTROYER le contrat de gré à gré pour des services professionnels d’une firme en architecture pour la conception d’une nouvelle salle informatique au CEVL à l’entreprise FABRIQ ARCHITECTURE.