Inspection, entretien et réparation des entrepôts - Basse-Côte Nord

2. ESTIMATION DES TRAVAUX

Le montant estimé du contrat est d’environ 210 000 $ par année. Les taxes de vente TPS et TVQ, si applicables, ne sont pas incluses dans les montants.

3. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC) / Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) / Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) / Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY ).

4. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures , heure en vigueur localement, le 19 mai 2022 à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

5. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 6. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

7. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Pauline Riche Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

8. VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue pendant la période d’appel d’offres.

9. DÉLAI ET LIEUX DE LIVRAISON

Les travaux devront être réalisés selon l’échéancier indiqué aux documents d’appels d’offres et devront, pour la première phase du contrat, se terminer à la suite de la fermeture hivernale (soit la troisième visite) et la réception de l’ensemble des livrables. À la suite de cette première phase, deux (2) options de renouvellement d’une (1) année chacune pour la réalisation des différents travaux pourront être mises en place, avec l’entente des deux parties.

10. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour la réception des Soumissions, d’un montant correspondant à : 10 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe. OU 5 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : chèque visé ou certifié; mandat; traite; lettre de garantie irrévocable. Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par l’adjudicataire.

11. GARANTIE D’EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES L’entrepreneur doit fournir, avant la conclusion du contrat, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, chacune d’un montant correspondant à : 50 % du montant du contrat . Ces garanties doivent être fournies sous la forme d’un cautionnement émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ces cautionnements doivent alors être conformes aux dispositions du « Formulaire de cautionnement d’exécution » et du « Formulaire de cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services » fournis en annexes du présent document d’appel d’offres. Pour tout contrat faisant l’objet d’un ou plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies à chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de 10 % ou lorsqu’un cumul d’avenants entraîne une hausse de 10 % ou plus. Pour toute soumission présentée par un consortium, la garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services doivent être fournies au nom du consortium. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.