TRAVAUX DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION D'UN VÉLO PARC ASPHALTÉ DE STYLE PUMPTRACK

Les conditions du présent appel d’offres, sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la municipalité situé au 666 chemin de Saint-Robert, à Saint-Robert (Québec) J0G 1S0, avant 13 h 30, le 9 mai 2022, et elles seront ouvertes à ce moment, au même endroit. Les soumissions doivent être contenues dans une enveloppe scellée et clairement identifiée au nom du soumissionnaire et doit porter la mention « SOUMISSION POUR DES TRAVAUX DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION D’UN VÉLO PARC ASPHALTÉ DE STYLE « PUMPTRACK ». Les heures d’ouverture du bureau municipal : Du lundi ou jeudi de 9h à 11h30 et de 12h30 à 15h Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de SAINT-ROBERT a adopté un règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation. L’annexe 2 décrit également, pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec. Par ailleurs, une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La Municipalité de Saint-Robert étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : http://saintrobert.qc.ca/include/fichier.php?id=1008 La date limite de dépôt des plaintes est le 29 avril 2022. La Municipalité de Saint-Robert ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais envers les soumissionnaires.