Supervision clinique et gestion administrative des services en santé mentale et en psychiatrie légale offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) en contexte de pandémie liée à la COVID-19

Dans le cadre la situation d’urgence sanitaire, le prestataire de services assurera un rôle de cogestion auprès de la direction générale adjointe des services en santé mentale et en psychiatrie légale (DGASSMPL) et la direction générale adjointe des services sociaux généraux, des activités communautaires, des services en dépendances et en itinérance (DGASSGACSDI), en prenant le rôle de la supervision clinique et de la gestion administrative nécessaire en lien avec les services de santé mentale et de psychiatrie légale offerts dans le réseau durant la période de pandémie COVID-19. Le prestataire exercera son rôle en effectuant les mandats décrits en annexe 2 du présent contrat. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID 19. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique. En vertu de l’alinéa 7 de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, le ministre peut faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires. Par le décret numéro 177 2020 du 13 mars 2020 et les décrets et arrêtés subséquents, le gouvernement et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont pris différentes mesures pour protéger la santé de la population québécoise.