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Services techniques de support logiciel liés aux produits C2 ENTREPRISE et C2 ATOM pour cinq établissements du RSSS

Source : SEAO

Fonds des ressources informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 avril 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 21-0401-GG
UNSPSC
81111811Assistance technique et centre d’assistance
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Cette demande concerne les services techniques de support logiciel liés aux produits C2 ENTREPRISE et C2 ATOM pour cinq établissements du RSSS qui ont le besoin de poursuivre avec cette solution n'étant pas disposé à migrer vers une autre solution. Le contrat peut être conclu de gré à gré selon l'article 13.2 de la LCOP puisque C2 Innovation Inc. est le propriétaire du logiciel C2 ATOM Cloud et détient tous les droits et autorisations nécessaires pour lui permettre d'octroyer des licences C2 ATOM.

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Il est le fournisseur unique de ces licences et est aussi le seul fournisseur à offrir du support aux utilisateurs de C2 ATOM.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022C2 INNOVATIONS INC.317 680 $déclaré
2022C2 INNOVATIONS INC.317 680 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
561467202230 novembre 2024— non déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1592200
Citation
Lauréo, « Services techniques de support logiciel liés aux produits C2 ENTREPRISE et C2 ATOM pour cinq établissements du RSSS », Fonds des ressources informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS), avis nº 21-0401-GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1592200
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Services techniques de support logiciel liés aux produits C2 ENTREPRISE et C2 ATOM pour cinq établissements du RSSS — Fonds des ressources informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) — Lauréo