Fonds de garantie - Assurances générales 2022-2023
Source : SEAOVille de Mirabel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 avril 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G1 411 U4 N9131
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Quote-part de la franchise collective attribuée à la Ville par le regroupement au fonds de garantie en matière de responsabiltié civile pour les assurances générales 2022-2023.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Ville de Blainville | 59 777 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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