Frais annuels d'immatriculation pour les véhicules municipaux
Source : SEAOVille de Saint-Bruno-de-Montarville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 avril 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 220911
- UNSPSC
- 55121815Certificat d'immatriculation
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %220911 Frais annuels d'immatriculation pour les véhicules municipaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) | 54 128 $déclaré |
| 2022 | Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) | 54 128 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 553684 | 2022 | 28 mars 2022 | 54 128 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 55121815 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (5512), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026