Accompagnement à la mise en place et à l'application du règlement 779
Source : SEAOVille de Prévost · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 avril 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ENV-DP-2021-60
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent contrat est pour du support pour la mise en place et pour l'application du règlement municipal numéro 779 intitulé "Règlement relatif à la vente et à la fourniture de contenants, emballages et autres objets à usage unique ou individuels".
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Le présent contrat est requis notamment en considérant la charge de travail pour la mise en oeuvre et la communication auprès des commerçants sur le territoire de la Ville et la nécessité de s'entourer de professionnels en matières résiduelles et en écofiscalité pour supporter la Ville et les commerçants dans cette transition.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Cycle Environnement inc. | 30 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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