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SOUTIEN AU PROCESSUS D’ADMISSIBILITÉ LIÉ AUX DOSSIERS DE RÉCLAMATION COVID

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Appel d'offres public · fermé le 2 mai 2022 à 9 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
1er avril 2022
Délai d'adjudication
21 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (2 mai 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (23 mai 2022) : 21 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Délai pour soumissionner
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (1er avril 2022) et la clôture (2 mai 2022), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703100896
UNSPSC
80161500Soutien de la gestion
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

COMMISSION DES

NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

Lire la suite — 3 911 caractèresRéduire

APPEL D'OFFRES DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100896 Soutien au processus d’admissibilité lié aux dossiers de réclamation COVID DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d’offres, la CNESST souhaite faire appel à une agence de placement pour des tâches de soutien aux travaux de la DGAR (recherche d’information, ouverture de dossier, codification des dossiers et traitement de frais). Concrètement, la CNESST souhaite recourir aux services de 10 agentes ou agents de bureau pour répondre à un besoin ponctuel en lien avec les dossiers de la Covid-19, et ce, pour une courte période. Le contrat octroyé en lien avec ce besoin vise à permettre à la CNESST de respecter ses engagements auprès de ses clientèles en matière du traitement de l’admissibilité des réclamations.

DURÉE ESTIMÉE DU CONTRAT

Le contrat débutera vers le 16 mai 2022 pour se terminer vers le 31 décembre 2022.

LIEU DES TRAVAUX

Les travaux auront lieu à Québec.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

La soumission du prestataire de services devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST avant 13 heures , le 2 mai 2022 . Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés. Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle-ci au DÉBARCADÈRE du 1600, avenue D’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7. Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal » . IMPORTANT : Le débarcadère est accessible par la rue des Gros-Becs. Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues au débarcadère de l’édifice de l’avenue D’Estimauville. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Josée Lecours Conseillère en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions se fait au 1600, avenue D’Estimauville, Québec, salle 0621, le 2 mai 2022 à 13h00. Elle est diffusée en direct via la plateforme Microsoft Teams, sans la présence physique d’un public .

TRAITEMENT DES PLAINTES

Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca /plaintes-processus-contractuel. Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 19 avril 2022 AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. 1 er avril 2022

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
Services Epajus inc.montant retenu325 128 $déclaré
Tehora inc.348 019 $déclaré

Les offres vont de 325 128 $ à 348 019 $ — 7,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

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Le prix à battre

82,8 %médiane du codesur 30 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Soutien de la gestion (80161500), la plus basse se situe à 82,8 % en médiane (quartiles 65,6 – 90,4 %, sur 30 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
325 128 $ (la plus basse) ÷ 336 573 $ (la médiane de 2 offres) = 96,6 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
325 128 $
Médiane des offres
336 573 $
La plus haute
348 019 $
La soumission la plus basse est à 96,6 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 2 – 3, sur 44 avis). 11 d'entre eux — 25,0 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Services Epajus inc.325 128 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2673839Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 71 839 $ — −22,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202216 mars 2023253 289 $déclaré

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Documents

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Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1589909
Citation
Lauréo, « SOUTIEN AU PROCESSUS D’ADMISSIBILITÉ LIÉ AUX DOSSIERS DE RÉCLAMATION COVID », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703100896, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1589909
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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