SOUTIEN AU PROCESSUS D’ADMISSIBILITÉ LIÉ AUX DOSSIERS DE RÉCLAMATION COVID
Source : SEAOCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Appel d'offres public · fermé le 2 mai 2022 à 9 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er avril 2022
- Délai d'adjudication
- 21 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (2 mai 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (23 mai 2022) : 21 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er avril 2022) et la clôture (2 mai 2022), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 703100896
- UNSPSC
- 80161500Soutien de la gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %COMMISSION DES
NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)
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APPEL D'OFFRES DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE
Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100896 Soutien au processus d’admissibilité lié aux dossiers de réclamation COVID DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d’offres, la CNESST souhaite faire appel à une agence de placement pour des tâches de soutien aux travaux de la DGAR (recherche d’information, ouverture de dossier, codification des dossiers et traitement de frais). Concrètement, la CNESST souhaite recourir aux services de 10 agentes ou agents de bureau pour répondre à un besoin ponctuel en lien avec les dossiers de la Covid-19, et ce, pour une courte période. Le contrat octroyé en lien avec ce besoin vise à permettre à la CNESST de respecter ses engagements auprès de ses clientèles en matière du traitement de l’admissibilité des réclamations.
DURÉE ESTIMÉE DU CONTRAT
Le contrat débutera vers le 16 mai 2022 pour se terminer vers le 31 décembre 2022.
LIEU DES TRAVAUX
Les travaux auront lieu à Québec.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
La soumission du prestataire de services devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST avant 13 heures , le 2 mai 2022 . Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés. Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle-ci au DÉBARCADÈRE du 1600, avenue D’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7. Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal » . IMPORTANT : Le débarcadère est accessible par la rue des Gros-Becs. Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues au débarcadère de l’édifice de l’avenue D’Estimauville. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.
REPRÉSENTANT DE LA CNESST
La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Josée Lecours Conseillère en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
L’ouverture des soumissions se fait au 1600, avenue D’Estimauville, Québec, salle 0621, le 2 mai 2022 à 13h00. Elle est diffusée en direct via la plateforme Microsoft Teams, sans la présence physique d’un public .
TRAITEMENT DES PLAINTES
Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca /plaintes-processus-contractuel. Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 19 avril 2022 AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. 1 er avril 2022
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Services Epajus inc.montant retenu | 325 128 $déclaré |
| Tehora inc. | 348 019 $déclaré |
Les offres vont de 325 128 $ à 348 019 $ — 7,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
82,8 %médiane du codesur 30 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Soutien de la gestion (80161500), la plus basse se situe à 82,8 % en médiane (quartiles 65,6 – 90,4 %, sur 30 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 325 128 $ (la plus basse) ÷ 336 573 $ (la médiane de 2 offres) = 96,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 325 128 $
- Médiane des offres
- 336 573 $
- La plus haute
- 348 019 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Services Epajus inc. | 325 128 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2673839Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 71 839 $ — −22,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 16 mars 2023 | 253 289 $déclaré |
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Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Ce qui entre
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- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026