Fourniture d’un camion de type Custom autopompe-citerne usagé 2000 ou plus récent

En vertu de la le projet de loi n o 67, qui a été sanctionnée le 25 mars 2021, la politique de gestion contractuelle, portant le No, 2021-0199, article 10.1 a été ajouté et se lit comme suit : Le Règlement numéro 2021-0199 sur la gestion contractuelle est modifié par l’ajout de l’article suivant : 10.1 Sans limiter les principes et les mesures énoncés en matière de rotation des fournisseurs prévus au présent règlement, dans le cadre de l’octroi de tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, la municipalité doit favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Est un établissement au Québec, au sens du présent article, tout lieu où un fournisseur, un assureur ou un entrepreneur exerce ses activités de façon permanente qui est clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Sont des biens et services québécois, des biens et services dont la majorité de leur conception, fabrication, assemblage ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au Québec. La Municipalité, dans la prise de décision quant à l’octroi d’un contrat visé au présent article, considère notamment les principes et les mesures énoncés en matière de rotation des fournisseurs potentiels et plus spécifiquement détaillés à article 1 du règlement, sous réserve des adaptations nécessaires à l’achat local. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais, ni aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Il est convenu que tout renseignement donné ou communiqué par un préposé ou employé de la Municipalité ne peut servir à interpréter les documents d’appel d’offres, et devis ni être supplétif à ceux-ci. Date de réception Les soumissions seront reçues au bureau de la Municipalité de Lacolle, situé au 1, rue de l’Église, Lacolle (Québec) J0J 2L0, le ou avant le, 14 avril 2022, à 11h 00 pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. Personnel habilité à répondre aux questions Les personnes habilitées à répondre aux questions sont : Monsieur Philippe Patenaude, directeur du SSI : (courriel sur l'avis officiel); Monsieur Jean-Pierre Cayer, directeur général/secrétaire-trésorier : dg@lacolle, com. Toutes correspondances à ces adresses doivent se faire conjointement. Exigences Une garantie de soumission de 10% du prix soumis doit accompagner la soumission (applicable pour un camion neuf seulement). Documents Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Jean Pierre Cayer, gma Directeur général et secrétaire-trésorier Municipalité de Lacolle Lacolle, March 30, 2022 Subject:Call for tenders number INC-LACO-2022-03 /truck FIRE used tank pump The Municipality of Lacolle requires quotes for the purchase of a used CUSTOM tank pump truck equipped with a 2,000 gallon tank. Purpose of the contract The Municipality plans to purchase a fire tanker pump truck for the fire department. Only bids submitted by contractors with a place of business in Quebec will be considered. Under Bill No . 67, which was assented to on March 25, 2021, the Contract Management Policy, bearing No. 2021-0199, section 10.1 was added and reads as follows: Regulation No. 2021-0199 respecting contract management is amended by adding the following section: 10.1 Without limiting the principles and measures set out with respect to the rotation of suppliers provided for in this Regulation, in the context of the award of any contract that involves an expenditure below the decreed threshold of the expenditure of a contract that can be awarded only after a public call for tenders, the municipality must favour Québec goods and services and suppliers, insurers and contractors who have an establishment in Québec. An establishment in Québec, within the meaning of this section, is any place where a supplier, insurer or contractor carries on its activities on a permanent basis that is clearly identified in its name and accessible during normal business hours. Québec goods and services are goods and services the majority of which are designed, manufactured, assembled or carried out by an establishment located in Québec. The Municipality, in making a decision on the award of a contract referred to in this section, shall consider in particular the principles and measures set out in terms of the rotation of potential suppliers and more specifically detailed in section 1 of the by-law, subject to the modifications necessary for the local purchase. The Municipality undertakes not to accept either the lowest or any of the bids received, nor to incur any costs or any obligation of any kind towards the Bidder(s). It declines all responsibility towards any of the bidders in the event of rejection of all tenders. The contract is awarded by decision of the council of the Municipality, at its sole discretion, and the Municipality may not be bound in any way other than by a resolution of its council. It is agreed that any information given or communicated by an employee or employee of the Municipality may not be used to interpret the tender documents and quotations or be supplementary to them. Date of receipt Submissions will be received at the office of the Municipality of Lacolle, located at 1, rue de l'Église, Lacolle (Québec) J0J 2L0, on or before, APRIL 20, 2022, at 11:00 a.m. to be open publicly at the same time and place. Staff authorized to answer questions The persons entitled to answer the questions are: Mr. Philippe Patenaude, Director of the ISS: (courriel sur l'avis officiel) ; Mr. Jean-Pierre Cayer, Director General/Secretary-Treasurer: dg@lacolle, com; M. Silvio Gaudio, public works director: (courriel sur l'avis officiel). All correspondence to these addresses must be made jointly. Requirements A bid guarantee of 10% of the submitted price must accompany the bid (applicable for a new truck only). Documents Bidders must obtain the tender documents on the SÉAO website. The fees are set according to the rates established by the SÉAO. Jean Pierre Cayer, gma Executive Director and Secretary-Treasurer Municipality of Lacolle