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Agir à titre de conseillère stratégique à la mise en place du tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au Québec.

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
29 mars 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2021-0596
UNSPSC
80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Agir à titre de conseillère stratégique à la mise en place du tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au Québec.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Claudine Simon240 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2636193Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 171 464 $ — −71,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202230 mars 202468 536 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1588294
Citation
Lauréo, « Agir à titre de conseillère stratégique à la mise en place du tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au Québec. », Ministère de la Justice, avis nº 2021-0596, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1588294
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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