Services d'enfouissement

Les enveloppes de soumission portant la mention «Services d’enfouissement de matières résiduelles résidentielles», devront parvenir au bureau du greffe, à l’hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Plaines, le jeudi 5 juillet 2007, à 11 h , pour être ouvertes le même jour, à 11 h 5. Seules les soumissions présentées sur les documents préparés par le Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et transmises dans les enveloppes fournies par la ville en identifiant au recto le soumissionnaire, seront acceptées. Les soumissionnaires pourront se procurer les documents, moyennant la somme de 100 $ non remboursable, à l’hôtel de ville de Sainte-Anne-des-Plaines, au bureau du Service d’urbanisme, au 139, boul. Ste-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines entre 9 h et 16 h, à compter du 15 juin 2007. Un chèque visé ou un cautionnement de soumission de 10 000 $ fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines devra accompagner la soumission. Le cautionnement de soumission devra être émis par une compagnie d’assurances détenant un permis pour opérer une assu rance de garantie et faisant partie de la liste publiée par l’inspecteur général des institutions financières du Québec. Le soumissionnaire doit également joindre à sa soumission une lettre d’une compagnie d’assurances détenant un permis pour opérer une assurance de garantie faisant partie de la liste publiée par l’inspecteur général des institutions financières du Québec et garantissant qu’un cautionnement d’exécution au montant de 20 000 $ sera émis en faveur de la Ville. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 15 e jour du mois de juin de l’an deux mil sept. Serge Lepage, LL.L., greffier