Collecte et transport des matières résiduelles et fourniture de bacs roulants et de conteneurs

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents d’appel d’offres ainsi que tout documents additionnels qui y sont liés, ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à compter du 28 mars 2022, selon les tarifs en vigueur. Des garanties financières et d’autres exigences peuvent être inscrites dans les documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des personnes, sociétés et compagnies ayant un établissement au Canada. À cet effet, sont applicables au présent contrat l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’ Accord de libre-échange canadien (ALEC). Toute demande d’information doit être faite par écrit et exclusivement à la soussignée, qui est responsable de l’appel d’offres, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions cachetées, portant la mention : « Soumission – collecte et transport des matières résiduelles et fourniture de bacs roulants et de conteneurs 2022 » à l’attention de Mme Heidi Lafrance, directrice générale/greffière-trésorière, seront reçues avant le jeudi 21 avril 2022 à 11 h 00 , au bureau municipal situé au 2215, boul. Valcartier, Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec) G0A 4S0. L’ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l’heure de clôture de réception des soumissions. La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent des erreurs ou des omissions. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.