Médicaments- Complémentaire

TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE

WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE. Responsable du dossier Pour toute question à ce dossier, s'adresser à : Nom : M.Jean-François Bastien Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DURÉE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES OPTIONS

Le Contrat prévoit une durée initiale du 16 mai 2022 ou à la date inscrite sur l’avis d’adjudication au 31 mars 2024 , avec 3 options de renouvellement d'un an chacune. Le Centre d’acquisitions gouvernementales n’exige pas de garantie de soumission. Les prix sont fixés et fermes pour toute la durée du contrat du 16 mai 2022 au 31 mars 2027 incluant les options de nouvellement le cas échéant Contrat initial : du 16 mai 2022 au 31 mars 2024 Options de renouvellement : 3 options de 12 mois chacune Les produits au présent Appel d’Offres seront intégrés à l’entente globale d’approvisionnement de Médicaments 2022-4777-40-01 no SEAO 1511013 après l'adjudication du 2022-4777-42-01. Le Centre d’acquisitions gouvernementales ne s’engage pas à accepter, la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres. Présentation des soumissions La Soumission, incluant le bordereau de prix, doit être complétée en ligne sur le site Appel d’Offres Santé https://appeloffres.ca/ du Centre d’acquisitions gouvernementales. Seules les Soumissions dont le dépôt final a été effectué seront considérées. • Le soumissionnaire qui a son mot de passe d’Appel d’Offres Santé (AOS) du Centre d’acquisitions gouvernementales a accès directement au site https://appeloffres.ca/. Prendre note que les mots de passe acquis alors que le CAG agissait sous le nom de SigmaSanté sont encore valides. •Le soumissionnaire non inscrit doit suivre les directives dans le menu « Inscription » sur le site https://appeloffres.ca/ pour obtenir les modalités d’accès ou d’inscription. Ouverture des soumissions L’ouverture se fait au bureau du Centre d’acquisitions gouvernementales et n’est pas publique. Accords applicables L’appel d’offres et, conséquemment, le contrat sont assujettis à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)). l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG)