ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET DE SES ACCESSOIRES

APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100895 ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET DE SES ACCESSOIRES DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite octroyer un contrat d’approvisionnement à un fournisseur pour l’acquisition d’un tracteur et de ses accessoires, incluant un contrat d’entretien d’une durée de 12 mois.

DURÉE ESTIMÉE DU CONTRAT

Le contrat d’acquisition découlant de cet appel d’offres débutera à sa date de signature et se terminera lorsque tous les biens auront été livrés et acceptés par la CNESST . Le contrat de service découlant de cet appel d’offres débutera à sa date de signature et se terminera 12 mois plus tard. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat : La date d’acceptation des biens par la CNESST; L’atteinte du montant maximal indiqué au contrat. La CNESST se réserve le droit de mettre fin au contrat en tout temps pendant sa durée. Le fournisseur doit livrer les biens et services dans un délai maximal de douze semaines suivant la date de la signature du contrat (transmission du bon de commande).

LIEU DE LIVRAISON

La livraison des biens livrables doit être effectuée à l’adresse suivante : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 1600, avenue D’Estimauville Québec (Québec) G1J 0H7 Le déchargement du camion sera exécuté entièrement par le fournisseur. Aucune aide physique du personnel de la CNESST ne pourra être demandée. De plus, aucun appareil, outil ou équipement ne sera mis à la disposition du fournisseur. Le fournisseur devra s’assurer de ne pas nuire aux opérations de la CNESST et coordonner les livraisons avec le mandataire de la CNESST, en prenant préalablement un rendez-vous pour la livraison. Les heures normales d'ouverture de la CNESST sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. RÉCEPTION DES SOUMISSIONS La soumission du fournisseur devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST avant 13 heures , le 12 AVRIL 2022 . Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés. Le fournisseur qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle-ci au DÉBARCADÈRE du 1600, avenue D’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7. Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal » . IMPORTANT : Le débarcadère est accessible par la rue des Gros-Becs. Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues au débarcadère de l’édifice de l’avenue D’Estimauville. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). Le prix et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément . Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être transmis ensemble, en format PDF , dans un fichier distinct ( Fichier de prix ) ou dans une enveloppe séparée et cachetée s’il s’agit d’une soumission transmise sur support papier. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Josée Lecours Conseillère en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige le fournisseur à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions se fait au 1600, avenue D’Estimauville, Québec, salle 0621, le 12 avril 2022 à 13h00 Elle est diffusée en direct via la plateforme Microsoft Teams, sans la présence physique d’un public .

TRAITEMENT DES PLAINTES

Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca /plaintes-processus-contractuel. Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 31 mars 2022.

AUTRES INFORMATIONS

La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Date de publication : 18 mars 2022