Étude géotechnique et étude environnementale de site phase 1 et 2 - Prolongement de la conduite d'eau potable incluant drainage et pavage de la rue des Écureuils et chaussée du 7e rang

: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.0 DESCRIPTION DU PROJET La Municipalité d’Adstock désire vous inviter à présenter une offre de prix relative pour le mandat professionnel et la réalisation d’une étude géotechnique, d’une étude environnementale de site phase I et phase II dans le cadre du projet de prolongement de la conduite d’aqueduc incluant drainage et pavage sur la rue Écureuils. Le projet consiste à faire le prolongement des infrastructures municipales (aqueduc) et de voirie (chaussée, bordures et élément de drainages) de la rue des Écureuils ainsi que la re naturalisation d’une section de la rue des Alouettes sur une distance totale de 1100 mètres. De façon générale, les besoins de la Municipalité se décrivent comme suit :

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  Étude géotechnique;
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  Étude environnementale de site – Phase I;
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  Étude environnementale de site – Phase II.

L'adjudicataire aura la pleine responsabilité technique des études demandées. Pour ce faire, il devra disposer d’une équipe compétente composée de professionnels et de techniciens bénéficiant d’une expérience pertinente et y assigner un ingénieur-chargé de projet. La Municipalité se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher des forages et des essais dans le cadre du présent contrat. 2.0 DESCRIPTION DU MANDAT 2.0.1 Objectifs Le mandat inclut la réalisation d’une étude géotechnique en vue d’établir la nature des sols, sa nature ainsi que l’élévation de la nappe phréatique afin de permettre l’élaboration des recommandations pertinentes du point de vue de la géotechnique pour la conception du projet. Ces forages sont localisés dans la rue municipale des Écureuils et sur le 7e rang de la Municipalité. Le mandat doit inclure également une étude de caractérisation environnementale de site phase I et de phase II. Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -3- L’objet de l’étude géotechnique se décrit brièvement comme suit : Reconnaissance des lieux et des services existants; Signalisation des travaux conformément au code de la sécurité routière; Mobilisation et démobilisation des équipements et du matériel; Implantation et réalisation de sept (7) forages pédologiques (F-1 à F-7) à une profondeur maximale de 3,0 mètres ou au refus sur roc et de deux (2) forages pédologiques (F-8 et F-9) sur le 7e rang à une profondeur de 2,5 mètres ; Fournir l’indice de pénétration « N » des sols à l’endroit de l’ensemble des forages réalisés; Fournir une granulométrie des sols rencontrés à chacun des forages et donner leur classification; Fournir un plan de localisation des forages et des sondages réalisés. Fournir les résultats d’analyse d’amiante dans le pavage (Rue des Alouettes) 2.0.2 Forages et sondages Les travaux de forage consistent à effectuer une reconnaissance des couches de sol à différents endroits au moyen d’échantillonnages et d’essais suivant les règles de l’art et à fournir les rapports des travaux exécutés. Les forages à exécuter dans la rue des Écureuils devront s’effectuer dans la structure de chaussée existante à tous les 150 mètres environ. Le consultant devra exécuter les divers forages requis pour mener à bien son mandat. Les méthodes de forage utilisées devront être adaptées aux besoins de l’étude et permettre l’échantillonnage ainsi que la réalisation des essais « in situ » et de laboratoire nécessaires à l’établissement des caractéristiques géotechniques et environnementales des remblais, des matériaux naturels sous- jacents et de la nappe phréatique. Les travaux de forage ou sondage doivent être effectués sous la surveillance à plein temps d’un technicien expérimenté en géotechnique et en environnement. Il est de la responsabilité du consultant de s’assurer de la localisation précise des services d’utilité publique, des structures et des services municipaux, sous terre et hors terre, présents sur le terrain (conduites d’aqueduc et d’égout, lignes électriques et téléphoniques, réservoirs, etc.). Les frais découlant de tout bris ou dommage aux services et structures résultant des travaux de forage seront à la charge du consultant. Le paiement des frais de localisation des services d’utilité publique ainsi que l’obtention des permis requis pour l’exécution des forages relèvent de la responsabilité du consultant. Le consultant devra communiquer avec la Municipalité pour effectuer une visite terrain avant d’entendre les forages dans la structure de chaussée existante. Il est de la responsabilité du consultant de s’assurer de la localisation précise des services d’utilité privée autant sous terre que hors terre. La Municipalité n’est pas en mesure de lui fournir les détails Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -4- des installations septiques, ligne de puits où tout autre utilité privée des résidences du secteur. Une validation terrain devra être effectuée en collaboration avec la municipalité préalablement aux forages. À la suite de l’exécution des forages, le consultant devra rendre les lieux dans l’état où il les a trouvés au début des travaux. De plus, l’élimination selon la réglementation en vigueur des sols excédentaires et des eaux résultant des forages est la responsabilité du consultant. Le consultant doit être en mesure de fournir à la Municipalité la preuve écrite que la réglementation est respectée. 2.0.3 Échantillonnage Pour les échantillons prélevés, l’échantillonnage et la conservation des sols doivent être effectués selon les règles de l’art, en conformité avec les directives émises dans les différents cahiers du « Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales » du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et de manière à obtenir des échantillons représentatifs des conditions du terrain. À moins d’indication contraire, l’échantillonnage dans les forages devra être fait en continu. a) Échantillonnage au carottier fendu Dans les sols, les échantillons de sol devront être prélevés à l’aide du carottier fendu, selon la méthode décrite par la norme NQ 2501-140 intitulée « Sols-Essai de pénétration standard (SPT) et échantillonnage au carottier fendu ». Les échantillons de sol doivent être prélevés en continu sur toute la profondeur des forages projetés. 2.0.4 Niveau de la nappe phréatique Un piézomètre à pierre poreuse de type Casagrande sera installé dans des trous de forages spécifiques afin de permettre des observations ultérieures du niveau de l’eau souterraine. 2.0.5 Implantation et élévation des forages Tous les forages et les points d’intérêt pertinents du projet devront faire l’objet d’un relevé d’arpentage. Les localisations en plan et les élévations de ces points devront être géoréférencées avec la précision de 1 m en x et y et 1 cm en z. Le relevé des forages devra être réalisé selon le système de coordonnée géodésique NAD 83, fuseau 7. Préalablement à l’exécution de ses travaux, le consultant devra proposer, pour approbation par la Municipalité, un plan de localisation final des forages. Il est entendu que cette approbation ne dégage pas le consultant de son obligation de s’assurer que les travaux ne causent pas de préjudices aux installations, canalisations et systèmes enfouis dans le sol. Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -5- 2.0.6 Étude de caractérisation environnementale de site phase I Le mandat inclut une étude de caractérisation environnementale de site phase I en vue de déterminer le risque d’atteinte à la qualité environnementale en fonction du type et la localisation des contaminants potentiels du site à l’étude. L’objectif visé par cette partie du mandat est de vérifier la qualité environnementale des sols en fonction des niveaux des critères du Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), 2016 (Guide d’intervention). L’ensemble des résultats recueillis suite à l’échantillonnage environnemental pourra être utilisé pour planifier la gestion 2.0.7 Étude de caractérisation environnementale de site phase II Le mandat inclut une étude de caractérisation environnementale de site phase II en vue d’établir le degré de contamination du sol en place et de permettre à l’éventuel entrepreneur de disposer adéquatement des surplus de matériel d’excavation. L’objectif visé par cette partie du mandat est de vérifier la qualité environnementale des sols en fonction des niveaux des critères du Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), 2016 (Guide d’intervention). L’ensemble des résultats recueillis suite à l’échantillonnage environnemental pourra être utilisé pour planifier la gestion des déblais d’excavation générés lors des travaux projetés le cas échéant. Analyse chimique Les travaux doivent être effectués avec des méthodes conformes aux exigences du « Guide de caractérisation des terrains » publié par le MDDELCC. Dans le cadre du présent mandat, les analyses chimiques seront nécessaires afin de connaître le niveau de contamination par des polluants inorganiques et organiques dans les sols, les sédiments et les déchets. Les analyses chimiques devront être réalisées selon les prescriptions du document intitulé « Liste des méthodes suggérées pour la réalisation des analyses en laboratoire » du MDDELCC et le laboratoire choisi devra appliquer un programme interne de qualité, conforme au « Guide des procédures d’assurance et de contrôle de la qualité pour des travaux analytiques contractuels en chimie » du MDDELCC. De plus, le laboratoire choisi devra être accrédité par le MDDELCC pour les analyses requises. Le programme analytique devra prévoir, au minimum, les paramètres suivants, fréquemment retrouvés en milieux urbains et souvent exigés par les sites d’élimination de sols : Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -6- Hydrocarbures pétroliers (HP C10 - C50); Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); BTEX; Métaux (Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn); Les analyses chimiques doivent être réalisées dans un laboratoire accrédité par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) pour les paramètres analysés. Les certificats d’analyse devront être signés par un chimiste. Les limites de détection devront être égales ou inférieures aux minima des critères ou exigences apparaissant dans les normes, règlements ou guides de caractérisation. Le nombre de sondages et d’analyses chimiques devra être suffisant pour permettre la prise de décisions éclairées pour la gestion environnementale des sols à excaver. Si le consultant juge nécessaire d’effectuer des analyses additionnelles, il devra justifier sa position par écrit. Le consultant doit porter attention à la localisation d’échantillons pris à proximité de la couche de béton bitumineux pouvant démontrer une contamination du sol aux hydrocarbures alors qu’aucune détection n’aurait été mesurée si l’échantillon avait été pris quelques centimètres plus profonds. Les échantillons, qui n’auront pas servi à des analyses chimiques, doivent être conservés adéquatement au moins 12 mois suivant la remise du rapport d’étude. Contenu des informations à inclure aux rapports Cette section doit inclure une description des méthodes utilisées et les résultats obtenus. Ces derniers doivent être comparés aux critères et normes en vigueur. Des recommandations doivent être émises sur le mode de gestion des sols à prévoir et sur la nécessité de procéder à des investigations additionnelles. 2.0.8 Résumé des biens livrables Voici un résumé des biens livrables qui doivent être réalisés par l'adjudicataire : - Rapport de reconnaissance du sol en place, format papier (1 copie reliée, 1 non reliée) et électronique (incluant le plan géoréférencé des forages en version AutoCad la plus récente); De façon non limitative, le rapport d’étude géotechnique doit contenir les informations suivantes : La profondeur et la qualité du roc rencontré (s’il y a lieu) au droit de chaque forage; Fournir l’indice de pénétration « N » des sols à l’endroit des forages géotechniques, s’il y a lieu; Le détail de la stratigraphie présentant l’épaisseur des différents horizons Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -7- de sols rencontrés au droit des forages; Fournir une granulométrie des sols rencontrés à chacun des forages et donner leur classification; Fournir les résultats des essais de sédimentation; La hauteur de la nappe phréatique à l’équilibre dans le secteur des forages réalisés au niveau du sol environnant; Composition de la structure de chaussée existante; Indice d’agressivité des sols; Fournir les résultats des essais Los Angeles & micro Deval; Fournir les résultats des limites d’Atterberg; Fournir les résultats des analyses d’amiante du pavage; Plan de localisation des forages effectués. De plus, au chapitre des discussions et des recommandations du rapport, les points suivants devront être abordés particulièrement, en plus de tout autre commentaire ou recommandation jugés pertinents : Pentes des excavations à réaliser et stabilité environnante (à court et long terme); Type d’assise à préconiser pour les nouvelles conduites d’alimentation en eau potable et de drainage; Récupération des sols d’excavation pour le remplissage des tranchées; Transitions pour les tranchées longitudinales et transversales à la chaussée; Protection contre le gel et pénétration du gel; Commentaires concernant le niveau du socle rocheux, s’il y a lieu; Commentaires concernant la gélivité des matériaux en place; Commentaires relativement à des problèmes de construction et de faisabilité pour des travaux d’excavation majeurs; Commentaires et recommandations concernant l’agressivité des sols; Précisions et précautions à prendre dans le cas où les travaux se feraient l’hiver ou l’été; Recommandation quant aux types de structure de chaussée à mettre en place. - Étude de caractérisation environnementale de site phase I Études des dossiers historiques; Entrevues avec les propriétaires du site des travaux et Municipalité; Inspection complète du site; Élaboration des risques potentiel du site; Journal des photographies Analyse des informations et la production d’un rapport incluant les recommandations d’un professionnel. Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -8- - Étude de caractérisation environnementale de site phase II; Résultats des analyses chimiques; Proposition pour la gestion des sols contaminés; Recommandation d’analyses additionnelles (s’il y a lieu); Inclure un plan des forages, log de forage, conclusions et recommandations. Plan de localisation des sondages Résultats des analyses chimiques sous forme de tableau; Certificats d’analyses; Rapport de sondages; Photographies. Analyse des informations et la production d’un rapport incluant les recommandations d’un professionnel. L’étude devra, en outre, être réalisée conformément au Guide de caractérisation des terrains (2003) diffusé aux Publications du Québec, ainsi qu’aux autres guides, normes et règlementations du domaine. 3.0 ÉCHÉANCIER L’ensemble du mandat incluant tous les livrables devra être effectué au plus tard 4 mois après la confirmation du mandat par la municipalité. 4.0 DOCUMENTS FOURNIS PAR LA MUNICIPALITÉ Dans le cadre du mandat, la Municipalité fournira à la firme retenue les documents suivants :

1. 1.
   Étude géotechnique d’une partie de la rue des Écureuils réalisé en 2013 adjacent aux présents travaux;
2. 2.
   Plan de localisation de la zone des travaux; 5.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Après avoir étudié les documents de demande d’offre de prix pour un contrat de gré à gré, si le fournisseur trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, par courriel et adressée à Monsieur André Collin, directeur adjoint du service des travaux publics et de l’ingénierie dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.

Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -9- 6.0 DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX Les offres de prix seront reçues au plus tard le 17 février 2022 à 11 h, heure locale par courriel, par télécopieur ou papier aux coordonnées suivantes : Bureau de la Municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 Courriel: (courriel sur l'avis officiel) À l'attention de Monsieur André Collin, directeur adjoint du service des travaux publics et de l’ingénierie. 7.0 PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX 7.0 Prix et quantités 7.0.1 Marché à prix unitaire a) Les prix unitaires présentés, à l’unité, inclut la fourniture des équipements, la mobilisation/démobilisation, la main d’œuvre, les frais déplacements, de subsistance, et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution complète du mandat de contrôle qualitatif, ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement fournies au prix unitaire déposé. 8.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 8.0 Formule d’offre de prix a) La formule de l’offre de prix incluant un bordereau d’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être remplie à l’ordinateur et non à la main. b) Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule d’offre de prix doivent être paraphées. 9.0 ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de procéder autrement pour réaliser le travail couvert par la demande de prix. Le contrat est Demande de prix – Prolongement de la conduite d’eau potable incluant drainage et pavage de la rue des écureuils et du 7e rang Services Professionnels - # 2022-015 -10- adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les fournisseurs sont également informés que cette demande d’offre de prix n’est pas un appel d’offres ou une demande de soumission, la municipalité peut donc donner le contrat de gré à gré qui n’est pas nécessairement la plus basse offre de prix. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de prix. 10.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt des offres de prix.