Services d'entretien des espaces verts par regroupement du centre de services scolaire de la riveraine pour l'ensemble de son parc immobilier

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du présent document d’appel d’offres. Validité de la soumission Les soumissions sont irrévocables après leur dépôt et devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. visite des lieux Le soumissionnaire doit visiter les lieux des unités administratives pour lesquelles il désire soumissionner et rencontrer la direction concernée ou un représentant de celle-ci avec le plan fourni pour visualiser sur place l’étendue du terrain à entretenir. De plus, la signature de la direction ou de son représentant est obligatoire dans le cahier n o 2 – Bordereau de prix pour la conformité de la soumission.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage retrouvée à l’annexe 10 , en deux copies (document original et une copie), le 12 avril 2022, avant 10 h , heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L’ouverture des soumissions se fera au centre administratif du centre de services scolaire à compter de 10 h, le même jour.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat visé par cet appel d’offres sera du 1 er mai au 30 novembre 2022 , inclusivement, avec une option de renouvellement de deux (2) périodes subséquentes d’une (1) année chacune, soit du 1 er avril au 30 novembre 2023 et 2024.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1 er juillet 2017) Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor ( www.tresor.gouv.qc.ca ).

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 1 er avril 2022. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.csriveraine.qc.ca. AUTRES Le centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le centre de services scolaire désigne madame Mylène Houle, technicienne en administration au Service des ressources matérielles pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au (numéro sur l'avis officiel) où l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec le prestataire de services retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce vingt-et-unième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-deux. Gabriel Chassé, directeur Service des ressources matérielles