Concordance du plan et des règlements d'urbanisme
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Donat · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 mars 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-AOSP-URB-20
- UNSPSC
- 80101504Services-conseils en planification stratégique
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Saint-Donat désire recevoir des soumissions pour des services professionnels en urbanisme afin de : Veiller à la réalisation de la concordance de son plan d’urbanisme Veiller à la réalisation de la concordance de ses règlements d’urbanisme L’envergure sommaire du mandat ainsi que la description détaillée des services requis sont présentés au sein du devis technique de l’appel d’offres.
Lire la suite — 380 caractèresRéduire
Les services professionnels en urbanisme débuteront dès l’octroi du contrat et se termineront à la suite de l’adoption des plans et règlements finaux, dument approuvés par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie. Les plans et règlements finaux pour adoption doivent être complétés et remis à la Municipalité au plus tard douze (12) mois suivant l’octroi du contrat .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | BC2 GROUPE CONSEIL INC. | 29 894 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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