Contrôle animalier sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 mars 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA22 240007
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- UNSPSC
- 72102105Capture d’animaux sauvages
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 8 février 2022 Résolution: CA22 240007 Approuver la convention de services et accorder un contrat de gré à gré à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (Canadienne) - SPCA, pour un montant de 287 496,32 $, taxes incluses, pour le contrôle animalier sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie pour une durée de deux ans, soit du 1 er février 2022 au 31 janvier 2024 Il est proposé par Robert Beaudry appuyé par Serge Sasseville D'approuver la convention de services avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (Canadienne) - SPCA, pour une durée de deux ans, soit du 1 er février 2022 au 31 janvier 2024, aux fins d'exercice du contrôle animalier sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie : D'accorder, à cette fin, un contrat de gré à gré au montant de 287 496,32 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.01 (numéro sur l'avis officiel) Fredy Enrique ALZATE POSADA ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 10 février 2022
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) | 287 496 $déclaré |
| 2022 | LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) | 287 496 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 556436Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 49 736 $ — −17,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 22 février 2024 | 237 761 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 72102105 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7210), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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