Mise en place d’un service-conseil juridique pour les OBNL québécois de sport et de loisir
Source : SEAOMinistère de l'Éducation · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 mars 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 350048564
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat vise la mise en place d’un service-conseil juridique pour la révision et la rédaction des règlements généraux des organismes soumis au Code de gouvernance des OBNL québécois de sport et de loisir, à savoir :organismes nationaux de loisir (ONL), fédérations sportives, unités régionales de services en matière de sport, loisir, plein air et activité physique (URS), centres régionaux d’entrainement multisports (CREM), instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées (IRLPH) et organismes multidisciplinaires de sport et de loisir, reconnus ou soutenus financièrement par le ministère de l’Éducation.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | REGROUPEMENT DES ORGANISMES NATIONAUX DE LOISIR DU QUÉBEC | 94 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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