ENTENTE RELATIVE AU TRANSPORT ADAPTÉ ENTRE LA VILLE DE MARIEVILLE ET L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (ARTM) POUR 2022

CONSIDÉRANT qu'aux termes de la résolution M21-06-213, la Ville de Marieville a autorisé la signature d'une entente avec l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour le transport adapté pour l'année 2022; CONSIDÉRANT le projet d'entente reçu de l'ARTM pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022 au coût de 78 861 $; SUR PROPOSITION DE : Marc-André Sévigny APPUYÉE PAR : Geneviève Létourneau IL EST RÉSOLU : Que la Ville de Marieville autorise la signature d'une entente avec l'Autorité régionale de transport métropolitain pour le transport adapté d'une durée de 12 mois couvrant rétroactivement la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022. D’autoriser la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, ladite entente, laquelle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D'autoriser le paiement d'un montant de 78 861 $, excluant les taxes, d'approprier le montant nécessaire du poste budgétaire 02-370-00-970 et de l'affecter au paiement de cette dépense.