Sous-traitance transport adapté par minibus
Source : SEAOSociété de transport de Sherbrooke · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 mars 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Estrie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº STS-22-04
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Sous-traitance de tranport adapté par minibus Selon l'article 83 de la Loi sur les sociétés de transport ( RLRQ, c.S-30.01) , la Société de transport de Sherbrooke peut octroyer un contrat de transport, dont le service est destiné aux personnes à mobilité réduite et ce, sans aucun formalisme d'attribution.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | LES PROMENADES DE L'ESTRIE INC. | 491 662 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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