Agrandissement et réaménagement de la caserne de Lanoraie

Les plans, devis, documents contractuels sont disponibles à compter du mercredi 9 mars 2022 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante : sur https://www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 4. Les soumissions adressées au propriétaire devront être faites sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elles devront être présentées dans une enveloppe cachetée et dûment identifiée au nom du soumissionnaire, portant la mention « Soumission – Agrandissement et réaménagement de la caserne de Lanoraie » et devront être déposées au bureau de la municipalité au 57, rue Laroche, Lanoraie, Québec J0K 1E0, à l’attention de monsieur Marc-André Maheu, directeur général et greffier-trésorier, avant 11 h, le jeudi 31 mars 2022 . Le soumissionnaire est responsable du dépôt de sa soumission dans les délais et il doit s’assurer de la présence de tous les documents nécessaires pour la présentation de sa soumission. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé à l'ordre du propriétaire, ou d'un cautionnement de soumission , équivalent à au moins 10 % de la soumission, valide pendant les TRENTE (30) jours suivant l'ouverture des soumissions. 6. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 7. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission les documents suivants : Résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. Attestation de conformité du Ministère du Revenu du Québec . Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Attestation d'inscription à la CNESST Attestation d’assurance Permis ou licence d’entrepreneur Garantie de soumission Déclaration du soumissionnaire (annexe A) 8. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnées des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 9. Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. 10. Le présent projet fait l'objet d'un règlement d’emprunt par la municipalité. L’adjudication du contrat est conditionnelle à l’approbation de ce règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 11. En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal du Québec, visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux et tel que stipulé dans le Règlement de gestion contractuelle de la municipalité, le soumissionnaire devra compléter l'annexe « A » Déclaration du soumissionnaire attestant de l’absence de collusion ou de tentative d’influence. Cette annexe doit être jointe à la soumission, sinon la soumission sera rejetée. 12. Tout soumissionnaire s’étant livré à une collusion, ayant communiqué ou convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, verra sa soumission automatiquement rejetée. 13. Seul le responsable désigné par la municipalité sera autorisé à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Toute question doit être transmise par écrit, à monsieur Benoit Foucreault , directeur du service des travaux publics, par courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel)