Confection de l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC

Source : SEAO

MRC de Minganie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 1er mars 2022
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Lieu d'exécution: Côte-Nord
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 21-03
UNSPSC: 80161602Services de réception ou d'inventaire
Catégorie SEAO: S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La MRC de minganie a prévu des règles régissant la passation de ses contrats dont le montant de la dépense est de 25 000$ et plus, mais inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public dans son règlement de gestion contractuelle, et ce, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal de Québec. Ce contrat a été accordé de gré à gré par la MRC conformément à son Règlement sur la gestion contractuelle numéro 184-19-05-21.

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2021	COOPÉRATIVE DE TRAVAIL L'ENCLUME	77 608 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

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Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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