Travaux de contrôle industriel pour l'aménagement du laboratoire de fours à hydrogène

Dans le cadre du Projet, le Propriétaire a octroyé le contrat de construction générale suite à un appel d’offres public « ETS-CP20-065 - Aménagement du laboratoire de fours à hydrogène et de la salle à batteries ». Ce contrat est en cours de réalisation. Le Contrat qui pourrait être adjugé à la suite du présent appel d’offres sera transféré sous forme d’allocation intégrée dans les travaux à effectuer sous la supervision de l’Entrepreneur « Construction Gesmo Inc ». Avec ce transfert, l’Entrepreneur spécialisé deviendra un Sous-contractant (tel que définie au point (ff) de l’article 2.1) de l’Entrepreneur et aucune disposition des documents contractuels ne pourra créer de relations contractuelles entre l’Entrepreneur spécialisé et le Propriétaire. Projet : Travaux de contrôle industriel pour l’aménagement du laboratoire de fours à hydrogène Type de soumission : Forfaitaire Professionnel : Architecte : Aedifica 606 Rue Cathart Montréal, Québec, H3B 1K9 Ingénieur Bouthilette Parizeau et associés inc. (mécanique/électrique) 1699 Boul le Corbusier, bureau 310 Laval, Québec, H7S 1Z3 Ingénieur SDK et associés (structure) 1751, rue Richardson, bureau 2120 Montréal, Québec, H3K 1G6 Ingénieur Sacré-Davey experts-conseils inc. (procédés) 486 Sainte-Catherine O, bureau 200 Montréal, Québec, H3B 1A6 Ingénieur Stantec (protection incendie) 555 Boul René-Lévesque O., bureau 300 Montréal, Québec, H2Z 1B1 Échéancier Le Soumissionnaire doit se référer à la section 29 05 01 du devis technique. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier l’échéancier proposé sans préavis ni pénalité et sans que cela n’entraîne de coûts supplémentaires. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin au Contrat si l’Entrepreneur ne respecte pas l’échéancier.

VISITE DES LIEUX VIRTUELLE

Les Soumissionnaires sont invités à visiter le site via une visite virtuelle. La visite virtuelle des lieux est disponible au lien suivant: https://drive.google.com/file/d/1x6z5F6EDL4uQs7r29vRW95AXEziv7U0p/view?usp=sharing La visite virtuelle des lieux permettra aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. Garantie de soumission Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10%) de la valeur de la Soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doit être conforme aux exigences de l'Annexe 1 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions. Garantie d'exécution et garantie des obligations de l'entrepreneur pour gages, matériaux et services La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au montant correspondant chacune à cinquante pour cent (50 %) du prix indiqué au Contrat, sont sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doivent être conformes aux exigences des Annexes 2 et 3 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics . La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services demeureront en vigueur durant toute la durée du Contrat. Le cas échéant, l'Entrepreneur devra fournir la preuve du renouvellement de ces garanties avant leur expiration et ce, pour toute la durée du Contrat. Accords intergouvernementaux Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick Documents d'appel d'offres Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). Demande de renseignements concernant l'appel d'offres Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de : Philippe Lacombe Agent d'approvisionnement École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission au plus tard le 15 mars 2022 à 11h (heure locale en vigueur). Compte-tenue de la pandémie de la COVID-19 et du souci de la protection de la santé des Soumissionnaires et des employés du Propriétaire, le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO. Toute Soumission doit, pour être validement reçue: 1. Avoir été transmise électroniquement via le SÉAO au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions. Ou 2. Avoir été transmise sur support papier au Service des approvisionnements du Propriétaire, sur rendez-vous obligatoirement, situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Mme Sylvie Joubert/Mme Janique Chevrefils, ETS-CP22-010 Service des approvisionnements 1100, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Si le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission sur support papier, il doit obligatoirement prendre un rendez-vous pour venir déposer sa Soumission. Les rendez-vous pour la transmission d’une Soumission sur support papier peuvent être obtenus en écrivant à : (courriel sur l'avis officiel) au plus tard deux (2) jours ouvrable avant la date et l'heure limite fixées pour le dépôt des Soumissions. Les Soumissionnaires doivent prendre note que les rendez-vous seront donnés sur des plages horaires limitées. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission électroniquement via le SÉAO ou par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Sous réverse de ce qui est prévu au dernier alinéa de l’article 1.9, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO ou à la transmission interne de tout envoi sur support papier qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO. Conditions d'admissibilité Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir une licence d’entrepreneur spécialisé adéquate à la réalisation des travaux de contrôle industriel conformément à la Loi sur le bâtiment, RLRQ c B-1.1; · doit avoir rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu’indiqué à l’article 1.11; · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.15; · et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16; · doit détenir la couverture d'assurance spécifiée à l'article 2.4 ou fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance conforme à la description prévue à l’article 2.4; · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12; · doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; · doit détenir l'autorisation de contracter avec un organisme public préalable à l'obtention d'un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), tel que détaillé à l'article 1.17, si le montant de la Soumission l’exige; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : • Le non-respect de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions; • le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.10; • le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.10; • le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.10; • une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; • une Soumission conditionnelle ou restrictive; • le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO; • la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics ; • si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées. Pour l’application du présent paragraphe, la transmission d’une même Soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs Soumissions; • la présentation d'une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; • le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. De plus, une Soumission transmise sur support papier comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée: • Le non-respect de l’endroit prévu pour la réception des Soumissions; • le Formulaire 1 n’a pas été remis dans l'enveloppe de Soumission; • la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l'article 1.10; Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Évaluation de rendement insatisfaisant Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Soumission complète pour adjudication unique Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.